Mentions légales
Le Cabinet
TAIRAM patrimoine
Siège social : 42 avenue Montaigne – 75008 Paris
Téléphone : 01 45 03 05 25 – Email : contact@tairampatrimoine.fr
SAS au capital social de 10 000 €
RCS Paris 983 199 449 – SIRET : 98319944900015
N° TVA Intracommunautaire : FR49983199449 – Code APE : 66.19B
Les activités réglementées
TAIRAM patrimoine est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 24002194 consultable sur le site www.orias.fr en qualité de :
Conseil en Investissements Financiers (CIF)
- Adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), association représentative de la profession agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
- Les conseils donnés en matière d’investissements financiers sont fournis de manière non-indépendante et reposent sur une analyse large des différents types d’instruments financiers. La rémunération se fait par honoraires ou par commissions sur les instruments financiers.
- Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le CIF entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : Néant.
Courtier en assurance dans la catégorie « b »
- Courtier en assurance n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et qui propose un service de recommandation personnalisée. La rémunération se fait sous forme d’honoraires et/ou de rétrocessions de commissions.
- Il peut vous être communiqué, sur simple demande, le nom des entreprises d’assurance avec lesquelles le cabinet travaille.
- Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le courtier détient une participation directe ou indirecte égale ou > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si une entreprise d’assurance détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital du courtier) : Néant.
Courtier en opérations de banque et en services de paiement
- Établissement(s) de crédit, de financement ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires au titre de l’activité d’intermédiation en N-1 : Néant.
- Établissements avec lesquels il existe un lien financier (si le courtier détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit, de financement ou de paiement) : Néant.
- Principaux partenaires en opérations de crédit, de financement ou de paiement avec lesquels TAIRAM patrimoine collabore : BRED, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Société Générale, LCL.
TAIRAM patrimoine est titulaire de la carte de transaction sur immeubles et fonds de commerce
n° CPI 7501 2024 000 000 116, délivrée par la CCI de Paris. Non détention de fonds, effets ou valeurs pour compte de tiers.
Informations complémentaires
Adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine
Association professionnelle agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et qui représente la profession de conseils en gestion de patrimoine dans l’exercice de leur activité. 590 000 familles font confiance aux 5 000 conseils en gestion de patrimoine agréés par la Chambre, et votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement son code de bonne conduite (disponible sur www.cncgp.fr), et tout particulièrement les points suivants :
- Respecter les dispositions réglementaires et la déontologie tant à l’égard de leurs clients que de leur environnement professionnel.
- Agir avec loyauté, compétence et diligence au mieux des intérêts de leurs clients.
- Maintenir en permanence leurs connaissances et leurs compétences au niveau requis par l’évolution des techniques et du contexte économique et réglementaire.
- S’enquérir de la situation de leur client, de leur expérience et de leurs objectifs, afin d’avoir une approche patrimoniale globale pour formuler un conseil.
- Avoir recours à d’autres professionnels quand l’intérêt du client l’exige.
- Communiquer de manière appropriée les informations utiles à la prise de décision par leurs clients, ainsi que celles concernant les modalités de leur rémunération.
- Respecter le secret professionnel.
Assurance Professionnelle
Assurances Responsabilité civile professionnelle et garantie financière souscrites auprès de
MMA IARD – 160 rue Henri Champion – 72030 Le Mans Cedex 9.
Autorités de tutelle
Les activités de courtier en assurance et d’intermédiation en opérations de banque et services de paiements sont placées sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4 place de Budapest
CS 92459 – 75436 Paris.
Les activités de conseil en investissement sont placées sous le contrôle de l’AMF (AMF) – 17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02.
Protection des données personnelles
Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.
Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Olivier Berthelot-Mariat en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).
Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes telles que votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement.
Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.
Les données collectées vous concernant, vous et vos proches, seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.
Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse suivante : contact@tairampatrimoine.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL en ligne ou par courrier postal.
Traitement des réclamations
En cas de réclamation ou de litige, les parties s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra adresser une réclamation par courriel sur la boîte contact@tairampatrimoine.fr ou par courrier à l’adresse du cabinet (42 avenue Montaigne – 75008 Paris), qui disposera de dix jours pour en accuser réception, puis de deux mois, à compter de son envoi, pour y répondre.
En second lieu, le client pourra saisir gratuitement un médiateur de la consommation, deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d’un an :
- Pour l’activité CIF : Le Médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02 ou https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur ;
- Pour les autres activités : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), service médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris ou https://www.cmap.fr/consommateurs/
En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
Informations sur les modes de communication
Dans le cadre de notre relation contractuelle, nous pourrons communiquer par courrier postal ou par tous moyens de télécommunications. Toute communication sera effectuée en langue française.
Clause de confidentialité
En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, le cabinet s’abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine dans le cadre de ses missions de contrôle.
Informations sur les modes de rémunération
S’agissant des modalités de rémunération, la prestation de conseil peut faire l’objet d’une facturation d’honoraires soit horaire, soit forfaitaire. Chaque prestation, ainsi que sa rémunération, sont précisément définies au préalable dans une lettre de mission dûment signée. Dans le cas où cette prestation de conseil est suivie d’une prestation d’intermédiation sur des solutions d’investissements, le cabinet pourra percevoir de ses partenaires une partie des frais de souscription, de gestion et sur les encours. Dans le cadre de notre relation et de votre accompagnement, une information précise vous sera communiquée sur cette rémunération. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article 325-6 du Règlement général de l’AMF, vous pourrez à tout moment obtenir, sur simple demande auprès de votre conseiller, des informations plus précises sur les rémunérations qui nous sont versées par les fournisseurs des solutions que vous avez choisi de souscrire.
Démarchage bancaire et financier
- TAIRAM patrimoine est susceptible d’exercer une activité de démarchage au sens de l’article L.341-1 du Code monétaire et financier. Tel est le cas (i) en cas de prise de contact non sollicitée, par quelque moyen que ce soit, en vue d’obtenir, de votre part, un accord sur un instrument financier ; (ii) ou quelle que soit la personne à l’initiative de la démarche, le fait de se rendre physiquement à votre domicile, sur votre lieu de travail ou dans les lieux non destinés à la commercialisation de produits, instruments et services financiers, en vue des mêmes fins.
- En cas de démarchage, vous disposez, dans les conditions prévues par l’article L.341-16 du Code monétaire et financier d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires révolus à compter de la signature de la convention formalisant nos relations (ou de la remise des documents précontractuels la concernant si cette date de remise est plus tardive). Vous pouvez également bénéficier d’un délai de réflexion de 48 heures en cas de fourniture d’instruments financiers à la suite d’un acte de démarchage.
À propos du site internet
Directeur de la publication
Olivier Berthelot-Mariat
Hébergeur
Hostinger INTERNATIONAL LTD
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
Joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact
Webmaster
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Recommandations sur l’utilisation du contenu du site internet
Les ressources disponibles sur le site TAIRAM patrimoine ne peuvent en aucun cas être considérées comme un conseil d’investissement. Les informations communiquées sont génériques et ne pourraient être applicables en l’état par l’utilisateur.
Nous rappelons que les performances passées ne préjugent pas des performances futures. La valorisation des placements ainsi que les revenus associés peuvent varier à la hausse comme à la baisse.
Tout investissement réalisé par l’utilisateur est fait sous sa pleine responsabilité.
Nous vous recommandons de recourir au conseil d’un professionnel de la gestion de patrimoine si vous souhaitez des conseils personnalisés.
Formulaire de contact
Les informations recueillies sur le formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par TAIRAM patrimoine pour faire suite à votre demande de contact. La base légale du traitement est [base légale du traitement].
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Les données sont conservées pendant 12 mois.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ;
Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter (le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits) :
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Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
